Il est obligatoire de débroussailler en zone rurale autour des bâtiments et installations. Informez-vous auprès de votre commune du rayon de débroussaillement exigé (généralement entre 50-100 mètres) et 10 mètres flanquant des voies privées menant à des habitations. Dans notre série d’articles portant sur l’entretien des pelouses, voici des conseils pour le débroussaillage et tonte entre particuliers.
En quoi consistent les obligations de débroussaillage ?
Le débroussaillement garantit la sécurité d’occupants d’une habitation et du voisinage. Il est reconnu que débroussailler amoindrit l’intensité d’un feu, en plus de réduire la propagation des incendies. Lorsque vous êtes équipé du matériel adéquat, cela facilite grandement la tâche.
En France, il s’agit d’une obligation légale de veiller au débroussaillement, tel que stipulé dans les articles L. 312-6 et L. 322-3 du Code forestier. Les propriétaires locataires et usufruitiers, dont les installations se situent à moins de 200 mètres de bois, landes, forêts, reboisements ou plantations, et dont leurs emplacements font partie de massifs forestiers considérés à risque, sont tenus de ce conformer à cette réglementation.
Cela inclut les maisons d’habitation, mais aussi les cabanons, piscines, terrains de jeu, et autres dépendances où s’y déroule une activité humaine. Les ruines ne sont pas concernées par ces dispositions.
Il s’agit de couper les broussailles et les plantes herbacées, de ramasser les végétaux jonchant le sol, et d’élaguer les branches basses. Le débroussaillement favorise la croissance de la végétation. Cette tâche d’entretien, qui peut être confiée à un professionnel pour sa pelouse, contribue à l’amélioration de la biodiversité.
Que risque-t-on en cas de non-respect de la réglementation ?
Les propriétaires qui négligent de débroussailler et tondre soi même ou confier ces travaux à un professionnel, risquent de recevoir une amende de 30 euros par mètre carré.
Par ailleurs, leur assureur pourrait exiger une franchise additionnelle de 5000 après sinistre (en vertu de la loi Modernisation et sécurité civile, article 10, 13 août 2004).
Lorsqu’il se produit un incendie et que les espaces n’ont pas été débroussaillés convenablement, des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées si des contrevenants ont manqué aux obligations de sécurité, telles que définies dans la loi no 2004-204 (9 mars 2004).
La technique de débroussaillage employée par les professionnels
Si vous décidez de débroussailler et tondre soi même, voici des astuces qui vous permettront respecter les obligations légales :
- Portez des gants épais, un casque de sécurité, des bottes et des vêtements longs clairs (pour éviter des piqûres de tiques).
- Coupez les broussailles, herbes hautes et arbustes.
- Maintenez la végétation à une hauteur aussi rase que possible à l’aide d’une débroussailleuse.
- Retirez les arbres qui sont situés à moins de 5 mètres de votre habitation.
- Élaguez les branches basses des autres arbres, jusqu’à 2 mètres du sol.
- Assurez une distance de 5 mètres entre les cimes des arbres, pour empêcher le feu de se propager d’un arbre à l’autre.
- Munissez-vous d’une hache, scie ou tronçonneuse pour élaguer les branches. Cependant ces outils sont dangereux. Il est recommandé de confier à un élagueur grimpeur les tâches d’élagage.
- Ramassez les branches coupées. Les déchets de coupe doivent être acheminés vers une déchetterie, ou débités en bois de chauffage, ou encore broyés pour le compostage.
Débroussailler même jusque chez les voisins !
En zone rurale, pour les parcelles avoisinantes qui ne comportent pas d’installations humaines, vous êtes responsable de les débroussailler.
Demandez préalablement l’autorisation à leur propriétaire, qui sera dans l’obligation de vous accorder l’accès à sa parcelle, à moins d’assumer lui-même les travaux.
La corvée de débroussaillage doit être effectuée chaque année. Procédez aux travaux de débroussaillement avant le 1er juin, ou au plus tard le 1er juillet. Sujet connexe : Entretenir un jardin
